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Les cotisations d’assurance ne sont pas soumises au régime de la TVA, mais à la taxe d’assurance (articles 991 et suivants du Code général des impôts). Le taux varie selon les catégories d’assurances ou de souscripteurs.
A la taxe s’ajoutent parfois des contributions recouvrées par l’assureur et reversées aux organismes destinataires (Sécurité sociale, fonds de garantie, etc.).

Les personnes qui s’assurent auprès d’une société étrangère, dans le cadre de la libre prestation de services, doivent payer les taxes françaises si le contrat garantit des risques situés en France.

Document mis à jour le 15/1/09