Les modifications du contrat

Accueil >L'assurance et vous > Automobile > La souscription du contrat

Accéder aux documents CDIA
	Automobile/Deux-roues

	Généralités assurance

	Risques naturels et technologiques

	Catalogue général

Information générale
	Bonus-malus : communiqué de la cour de justice européenne

Les modifications du contrat

>	La souscription du contrat
>	L’assurance obligatoire de responsabilité civile
>	Les autres garanties
>	Le sinistre
>	La prévention
>	Statistiques
>	Chronique FFSA sur Autoroute FM

Auprès de qui s’assurer ? La déclaration du risque La tarification La conclusion du contrat Les modifications du contrat Le paiement des cotisations La résiliation

Les modifications du contrat

Les modifications non liées à un changement de risque

Les modifications liées à l’évolution du risque

Les modifications imposées par la loi

Document mis à jour le 1/10/07

Nullité

Lorsqu’un contrat est nul, il est considéré comme n’ayant jamais existé, il est rétroactivement annulé.

Résiliation

Cessation définitive et anticipée du contrat.

Société d'assurances

Il y a des sociétés commerciales et des sociétés d’assurances mutuelles.
Elles sont toutes contrôlées par la Commission de contrôle des assurances.

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Bonus-malus

Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile.
L’assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.

Proposition d'assurance

La proposition d’assurance est un questionnaire qui permet à l’assureur d’apprécier les risques à garantir et de fixer la cotisation correspondante.

Risque

Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer.
C’est, par exemple, le risque d’incendie, ou de vol... C’est aussi la mise en cause de la responsabilité de l’assuré.

Assuré

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance (exemples : personne dont la voiture est indemnisée, dont la responsabilité est couverte...).

En assurance de responsabilité civile, c'est le responsable qui est assuré.

L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat ou celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l'assuré.