• Automobile
• Santé
• Retraite/Prévoyance
• Habitation
• Famille
• Vacances - Loisirs
• Prévention
• Démarches
• Collectivités locales
• Vie associative
• Agriculture
• Commerce-Artisanat
• Industrie
• Evénements naturels
• Histoire de l'assurance

• Actualité
• Communiqués
• Conférences de presse
• Photothèque et vidéos
• Ateliers de presse
• Campagnes/Colloques FFSA
• Sondages
• Contacts presse

• Qu'est ce que le CDIA ?
• Les documents CDIA
• Commander un document CDIA

• La lettre Assurer
• Le rapport d'activité
• Les statistiques
• Etudes et enquêtes
• Le rapport du médiateur de la FFSA
• Les assurances de personnes - Données clés
• Histoire de l'assurance

• Souscripteurs internationaux
• Organismes professionnels
• Vie pratique

• Accords et conventions
• Commander un document

• Qu'est-ce que le Cora ?
• Les membres du Cora
• Le programme de travail du Cora
• Les Rencontres du Cora

Accueil >L'assurance et vous > Automobile > Le sinistre

Les dommages matériels

	>  La souscription du contrat >  L’assurance obligatoire de responsabilité civile >  Les autres garanties >  Le sinistre >  La prévention >  Statistiques >  Chronique FFSA sur Autoroute FM		Auprès de qui s’assurer ? La déclaration du risque La tarification La conclusion du contrat Les modifications du contrat Le paiement des cotisations La résiliation Les personnes garanties Les personnes exclues par le Code des assurances Les véhicules soumis à l ’obligation d'assurance L’étendue de la garantie Les exclusions La sanction du défaut d’assurance La garantie des dommages corporels subis par le conducteur La garantie dommages tous accidents La garantie dommages collision La garantie vol La garantie bris de glaces La garantie incendie La garantie catastrophe naturelle La garantie tempête La garantie force de la nature La garantie protection juridique La garantie assistance Les dommages matériels Les dommages corporels L’alcool au volant L’apprentissage anticipée de la conduite La prévention contre le vol Sécurité routière

La déclaration de l’accident

Le constat amiable est prévu pour être utilisé en cas d’accident de la circulation. Il comporte un mode d’emploi qui fournit des indications sur son utilisation.

Le recto du constat amiable, rempli et signé par les deux conducteurs sur les lieux mêmes de l’accident, permet à l’assureur de prendre connaissance des circonstances de l’accident. Il contient aussi des renseignements indispensables (numéros des contrats, noms des sociétés d’assurances…) pour un remboursement rapide des dommages.
La partie « déclaration » (verso de l’imprimé) est à remplir individuellement par chaque conducteur ; elle permet d’apporter des précisions complémentaires utiles pour la gestion du sinistre. Mais pour l’examen des responsabilités, seul le recto signé des deux parties fait foi.
Le constat amiable doit ensuite être envoyé rapidement (dans les cinq jours ouvrés à compter de l’accident) par chaque conducteur à l’assureur de son véhicule ; il tient lieu de déclaration d’accident.

L’assureur va vérifier si les dommages causés par l’accident sont couverts par le contrat d’assurance et, en cas d’accident avec un tiers, déterminer les responsabilités à partir du constat amiable.

L’expertise du véhicule

En cas de responsabilité totale dans l’accident et en l’absence de garantie dommages au véhicule (dommages tous accidents ou dommages collision), l’assureur ne fera pas procéder à l’expertise du véhicule. Si le propriétaire le souhaite, il pourra le faire expertiser à ses frais.

Dans les autres cas, un expert désigné par la société d’assurances va constater les dégâts et les évaluer. Le propriétaire peut, le cas échéant, remettre à l’expert un dossier constitué de photographies, d’attestations de garagistes, de factures d’entretien ou de réparations.

Aucun texte légal ne fixe les délais d’expertise. Dans la plupart des cas, celle-ci a lieu dans la semaine ou la quinzaine qui suit la déclaration d’accident. Afin de limiter la durée d’immobilisation du véhicule, certains assureurs ont mis en place, avec leurs experts et réseaux de réparateurs, un service d’expertise à distance.

L’expert adresse une copie du rapport* au propriétaire du véhicule. S'il découvre au cours de sa mission d'expertise, des déficiences, des défauts de conformité du véhicule ou d'homologation de ses accessoires susceptibles de mettre en danger la vie du conducteur ou celle d'autres personnes, il doit en informer le propriétaire du véhicule sans délai (article R. 326-2 du code de la route).En cas de désaccord sur les conclusions de l’expertise, l’assuré peut faire appel, à ses frais, à un expert de son choix, qui prend contact avec celui de la société d’assurances pour procéder à une contre-expertise. Dans l’hypothèse d’un désaccord persistant, un troisième expert intervient pour arbitrer. La moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nomination restent à la charge de l’assuré.

Véhicules endommagés : la nouvelle procédure applicable depuis le 1er juin 2009

Le sort du véhicule endommagé

Le véhicule est réparable
Le véhicule est classé « économiquement irréparable »

Le processus d’indemnisation

La convention Irsa : le principe de l’indemnisation directe
Les garanties dommages au véhicule : dommages tous accidents, dommages collision
L’indemnité

Cas particuliers

Accident avec un véhicule immatriculé à l’étranger
L’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages






Document mis à jour le 17/12/09