• Automobile
• Santé
• Retraite/Prévoyance
• Habitation
• Famille
• Vacances - Loisirs
• Prévention
• Démarches
• Collectivités locales
• Vie associative
• Agriculture
• Commerce-Artisanat
• Industrie
• Evénements naturels
• Histoire de l'assurance

• Actualité
• Communiqués
• Conférences de presse
• Photothèque et vidéos
• Ateliers de presse
• Campagnes/Colloques FFSA
• Sondages
• Contacts presse

• Qu'est ce que le CDIA ?
• Les documents CDIA
• Commander un document CDIA

• La lettre Assurer
• Le rapport d'activité
• Les statistiques
• Etudes et enquêtes
• Le rapport du médiateur de la FFSA
• Les assurances de personnes - Données clés
• Histoire de l'assurance

• Souscripteurs internationaux
• Organismes professionnels
• Vie pratique

• Accords et conventions
• Commander un document

• Qu'est-ce que le Cora ?
• Les membres du Cora
• Le programme de travail du Cora
• Les Rencontres du Cora

Accueil >L'assurance et vous > Automobile > La prévention

L’alcool au volant

Le site assureurs-prevention.fr
	Un nouveau site de la FFSA Route, santé, habitat...Ce site a pour objectif de sensibiliser et d'informer le grand public sur les bons réflexes à adopter pour prévenir les risques de la vie quotidienne.

	>  La souscription du contrat >  L’assurance obligatoire de responsabilité civile >  Les autres garanties >  Le sinistre >  La prévention >  Statistiques >  Chronique FFSA sur Autoroute FM		Auprès de qui s’assurer ? La déclaration du risque La tarification La conclusion du contrat Les modifications du contrat Le paiement des cotisations La résiliation Les personnes garanties Les personnes exclues par le Code des assurances Les véhicules soumis à l ’obligation d'assurance L’étendue de la garantie Les exclusions La sanction du défaut d’assurance La garantie des dommages corporels subis par le conducteur La garantie dommages tous accidents La garantie dommages collision La garantie vol La garantie bris de glaces La garantie incendie La garantie catastrophe naturelle La garantie tempête La garantie force de la nature La garantie protection juridique La garantie assistance Les dommages matériels Les dommages corporels L’alcool au volant L’apprentissage anticipée de la conduite La prévention contre le vol Sécurité routière

L’alcool au volant

Lorsqu’un conducteur en état d’imprégnation alcoolique provoque un accident, sa garantie de responsabilité joue à l’égard des autres (y compris d’un passager) mais :

• blessé, il ne recevra rien au titre de la garantie du conducteur ;
• il ne sera pas remboursé des réparations de son véhicule ;
• il ne sera pas défendu par sa société d’assurances devant les tribunaux répressifs.
  

Par ailleurs, l’assureur a le droit d’augmenter sa cotisation à l’échéance annuelle suivante ou, en cas de condamnation, de résilier immédiatement son contrat.


Document mis à jour le 2/12/09