La sanction du défaut d’assurance
Autos, motos, scooters… doivent être assurés quelle que soit leur cylindrée ; c’est obligatoire. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de chacun.
La sanction du défaut d’assurance
Le défaut d’assurance est sanctionné pénalement aussi bien pour le véhicule que pour les remorques et semi-remorques. Le non-respect de l’obligation d'assurance est aussi passible d’une mise en fourrière ou d’une suspension de permis.
Document mis à jour le 1/10/07