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Accueil >L'assurance et vous > Automobile > L’assurance obligatoire de responsabilité civile
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Catalogue général
L’étendue de la garantie


Sommaire
> La souscription du contrat
> L’assurance obligatoire de responsabilité civile
> Les autres garanties
> Le sinistre
> La prévention
> Statistiques
> Chronique FFSA sur Autoroute FM
Auprès de qui s’assurer ? La déclaration du risque La tarification La conclusion du contrat Les modifications du contrat Le paiement des cotisations La résiliation
Les personnes garanties Les personnes exclues par le Code des assurances Les véhicules soumis à l ’obligation d'assurance L’étendue de la garantie Les exclusions La sanction du défaut d’assurance
La garantie des dommages corporels subis par le conducteur La garantie dommages tous accidents La garantie dommages collision La garantie vol La garantie bris de glaces La garantie incendie La garantie catastrophe naturelle La garantie tempête La garantie force de la nature La garantie protection juridique La garantie assistance
Les dommages matériels Les dommages corporels
L’alcool au volant L’apprentissage anticipée de la conduite La prévention contre le vol Sécurité routière



L’étendue de la garantie


L'assurance de responsabilité civile obligatoire couvre l'ensemble des dommages causés aux personnes autres que le conducteur.


Document mis à jour le 1/10/07
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