Les véhicules soumis à l ’obligation d'assurance
Autos, motos, scooters… doivent être assurés quelle que soit leur cylindrée ; c’est obligatoire. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de chacun.
Les véhicules soumis à l’obligation d'assurance
Un véhicule soumis à l’obligation d’assurance est tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique, sans être lié à une voie ferrée, ainsi que les remorques, même non attelées.
Directive 72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972
Il s’agit de tout engin affecté au transport de personnes ou de marchandises doté d’un moteur qui fonctionne seul. Ainsi, ne constituent pas des véhicules les engins dont le moteur a été déposé de façon définitive ni les vélos qui sont équipés d’un système d’assistance électrique.
Sont exclus aussi les avions, hydroglisseurs, même s’ils doivent temporairement circuler sur le sol.
Comme les notions d’immatriculation ou de siège pour le conducteur ne figurent pas dans la définition, doivent aussi être considérés comme des véhicules terrestres à moteur :
une patinette à moteur ;
les engins télécommandés destinés au transport des marchandises ;
les « pousseurs » à moteur proposés aux pratiquants du patin à roulettes.
Ces indications sont fournies sous réserve de l’appréciation souveraine des juges. Il faut en effet rapporter une décision de la Cour de cassation, critiquée par l’ensemble de la doctrine, qui a admis qu’une automobile miniature réservée aux enfants de moins de 5 ans devait être considérée comme un jouet
(Cas 2e Civ 4 mars 1988).
Document mis à jour le 1/10/07