Les personnes exclues par le Code des assurances
Les personnes exclues par le Code des assurances
« Les dommages subis par la personne conduisant le véhicule » ne sont pas pris en charge, quelle que soit leur nature.
Pour être indemnisé en cas de dommages corporels, il faut une garantie individuelle spécifique pour le conducteur.
Document mis à jour le 1/10/07