La garantie catastrophe naturelle
La garantie catastrophe naturelle
Si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (dommages tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), l’assuré bénéficie obligatoirement d'une assurance pour les dégâts causés par les catastrophes naturelles (inondation, avalanche, tremblement de terre…). Cette garantie joue après parution d’un arrêté au Journal officiel.
Document mis à jour le 1/10/07