Responsabilité civile et responsabilité pénale
Les associations sont exposées à des risques variés qui peuvent engager leur responsabilité, et les formules adaptées ont été mises au point par les assureurs. Elles présentent l’intérêt de regrouper en un seul contrat multirisques les garanties des biens et des responsabilités de l’association. Elles peuvent également comporter des garanties pour couvrir les personnes. Certains contrats multirisques prévoient des options : protection juridique, matériel informatique et bureautique, responsabilité civile des mandataires sociaux…
En revanche, les véhicules font l’objet d’un contrat séparé. Il est également possible de souscrire plusieurs contrats pour couvrir chaque type de risques.
Si l’association est affiliée à une fédération, elle peut bénéficier du contrat groupe de celle-ci.
Les responsabilités d’une association sont les mêmes que celles d’une personne morale.
Elle doit, d’une part, réparer les dommages causés à autrui (responsabilité civile). Elle est, d’autre part, passible de poursuites pénales en cas d’infraction (responsabilité pénale).
Les associations et la responsabilité civile
On parle de responsabilité civile lorsqu’il y a obligation de réparer un dommage causé à autrui. De fait, tous les actes qui causent un préjudice à autrui obligent leur auteur à réparation. En règle générale, la responsabilité de l’auteur est engagée en cas de faute de sa part. Toutefois, il y a des situations dans lesquelles l’auteur est reconnu responsable même en l’absence de faute.
Trois conditions sont nécessaires pour prouver la responsabilité des associations :
- l’existence d’une faute (imprudence, négligence ou simple inobservation d’un règlement) ;
- la réalité d’un dommage ;
- la relation de cause à effet entre la faute et le préjudice.
Articles 1382 et suivants, articles 1984 à 2010 du Code civilLes associations et la responsabilité pénale
Certains actes graves font l’objet de sanctions pénales lorsqu’il y a violation d’une loi ou d’un règlement. L’infraction peut être commise intentionnellement ou non. La responsabilité pénale des associations peut être retenue pour des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Cette responsabilité n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits.
Les associations sont alors passibles de peines d’amendes, mais également d’autres peines énumérées par l’article 131-39 du Code pénal, et notamment la dissolution, l’interdiction d’exercer ou la fermeture définitive.
Les conséquences de la responsabilité pénale ne peuvent être assurées (la loi l’interdit). Néanmoins, les conséquences civiles d’une faute ayant fait l’objet d’une condamnation au pénal peuvent être garanties si le contrat le prévoit.
Document mis à jour le 1/12/06