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11/18/2008
Responsabilité civile et assurances des entreprisesIl n'existe pas d'activité professionnelle sans risque. Chaque entreprise est susceptible de voir un jour sa responsabilité civile mise en cause. Le recours à l'assurance s'avère donc essentiel. Quelles sont les principes de responsabilité ? Quels sont les risques assurables ?
La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer tout dommage causé à autrui. Une fois la responsabilité établie, la réparation doit être intégrale de manière à rétablir aussi exactement que possible pour la victime l'équilibre détruit par le dommage.
Pour les entreprises, la nécessité de s'assurer pour couvrir les conséquences financières des dommages qui pourraient être provoqués dans le cadre de leurs activités est une nécessité économique. En effet, il leur est difficile de prévoir, de quantifier et d'autofinancer des risques qui sont, par définition, aléatoires.

Des garanties de responsabilité civile sont disponibles sur le marché depuis de nombreuses années et permettent donc aux entreprises de transférer vers l'assureur les risques liés à leur activité.

Toutefois certains risques sont inassurables du fait :
  • de la loi : amendes, dommages provenant de la faute intentionnelle ;
  • de l'absence d'aléa ;
  • de l'absence de prévisibilité : par exemple, dans le cas des OGM ou des effets des ondes électromagnétiques, l’état des connaissances scientifiques ne permet pas de déterminer l’existence d’un risque, et encore moins de le cerner.
Atelier de presse "Responsabilité civile et assurances des entreprises"
  • Principes et assurance de la responsabilité civile des entreprises
  • Présentation économique et marché français de l'assurance de responsabilité civile

Document d'information "L'assurance de la responsabilité civile de l'entreprise"
  • Objet et limites des principales garanties proposées par les assureurs
  • Garanties optionnelles
  • Application de la garantie dans le temps







Document mis à jour le 18/11/08