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Dossiers d'actualité

Retraites : un équilibre financier non garanti
Qui paiera les retraites en France en 2050 ?

Le plan d'épargne retraite populaire

Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) a été créé par la loi n° 2003-775* portant réforme des retraites pour permettre à chacun, quelle que soit sa situation professionnelle, d’accéder à l’épargne retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition, dans des conditions fiscales homogènes.

Le plan d'épargne retraite populaire : PERP

Engagements à caractère déontologique des entreprises d'assurances : commercialisation du PERP

L'assurance vie/décès

Il existe deux types d’assurance vie : les assurances en cas de vie et les assurances en cas de décès.
Dans tous les cas il s'agit d'un contrat aléatoire* qui repose toujours sur la durée de la vie humaine. Le contrat peut concerner une ou plusieurs personnes assurées dont la survie ou le décès entraîne le paiement des prestations garanties. Ce sont des prestations de nature forfaitaire qui peuvent se cumuler (article L. 131-1 du Code des assurances). Lorsque les deux prestations vie et décès sont prévues dans le même contrat, on parle d’assurance combinée.

Une rubrique à consulter : L'assurance vie/décès

Engagements à caractère déontologique des entreprises d'assurances : contrats d'assurance vie

Le vocabulaire

L'ensemble des définitions des termes usuels de l'assurance peut être consulté dans le glossaire alphabétique.


Document mis à jour le 2/12/08