Le Conseil d'orientation et de réflexion de l'assurance sera notamment invité à apporter son regard et sa contribution sur les thèmes suivants, considérés comme des priorités pour la Fédération et plus largement pour le secteur de l'assurance.
Quelle protection sociale pour demain ?
Le défi de la dépendance et de son financement
L'arrivée à des âges élevés de la génération du baby boom et l'augmentation de l'espérance de vie sont les facteurs principaux du vieillissement de la population française. Ce phénomène va conduire à une forte croissance du nombre de personnes dépendantes. Si aujourd'hui nous savons, ce qu'est la dépendance et comment en mesurer les états, des défis multiples sont à relever pour mettre en place un dispositif efficace de couverture des risques liés à la dépendance.
Un projet de loi est en cours et devrait être examiné au début de l'année 2009 par le Parlement. Un partenariat public privé, associant l'Etat et les assureurs, est envisagé pour gérer et financer ce que l'on appelle désormais le 5ème risque. Comment rendre ce partenariat public /privé optimum ?
Quelles perspectives pour l’assurance maladie complémentaire ?
L'assurance santé figure parmi les marchés d'assurance qui peuvent connaître, dans les années qui viennent, un fort développement, compte tenu des besoins croissants de Français et de la situation lourdement déficitaire de l'assurance maladie obligatoire. Comment démontrer l'apport actuel et potentiel des assureurs au système de santé ? Comment faire en sorte que cet apport soit davantage apprécié par les pouvoirs publics, et de façon plus générale, par ceux qui ont une influence sur l'opinion en la matière ?
L’évolution de la responsabilité civile
Serpent de mer du secteur de l'assurance, la responsabilité civile fera l'objet d'un nouveau Livre blanc de la FFSA qui sera publié en début d'année prochaine. Cette publication sera l'occasion de traiter de nombreux sujets : les risques émergents (OGM, nanotechnologie, ondes téléphones…) et la faculté pour le secteur d'accompagner ces nouveaux risques ; la responsabilité civile médicale ; les actions de groupe ; l'obligation d'assurance
L’assurance doit-elle suivre ou anticiper le progrès ?
Le développement durable et les innovations technologiques génèrent de nouveaux risques et des risques dits " émergents " pour lesquels les données statistiques et historiques nécessaires à la couverture de ces risques par l'assurance ne sont pas réunies. Comment l'assurance peut-elle néanmoins accompagner l'innovation tout en veillant à la sécurité des biens et des personnes ?
Quelle responsabilité civile médicale ?
La responsabilité civile médicale, qui protège les victimes potentielles des aléas thérapeutiques, est un secteur qui a connu de nombreuses crises ces dernières décennies. Reflet des choix de notre société, cette branche d'assurances pâtit de l'envolée des coûts des sinistres, de l'augmentation de la fréquence des réclamations, de celle de l'augmentation des sinistres corporels graves et de l'évolution de la jurisprudence. Les primes d'assurances ne cessent par conséquent d'augmenter chaque année.
Le médecin par nature prend des risques pour soigner ses patients. Ne doit-on pas cependant différencier la faute qui peut lui être imputée de celle qui est inhérente à l'acte de soin ? Est-ce nécessairement au médecin et donc à l'assureur de prendre en charge les accidents médicaux ou est-ce du ressort de la solidarité nationale ?
Les actions de groupe : quelles conséquences pour l’assurance ?
La question de l'introduction des actions de groupe se pose aujourd'hui tant au niveau national qu'européen et traduit le besoin sociétal de plus en plus important de protection et de sécurité du consommateur. Mais au regard de l'expérience américaine et de l'arsenal juridique dont les Français disposent d'ores et déjà, l'introduction d'un tel dispositif constitue-t-elle une réelle opportunité ? La mise en place d'un tel dispositif inciterait en outre les entreprises à transférer leurs risques de mise en cause à l'assureur. Un tel transfert serait-il économiquement soutenable pour l'assuré et pour l'assureur ?
L’indemnisation des dommages corporels
Peut-on réparer un dommage corporel ou peut-on simplement en compenser les conséquences ?
Comment évaluer le prix d’une douleur et d’un préjudice esthétique ?
En avril 2009, soit un an après la publication du Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel de la FFSA, il serait pertinent de dresser un premier bilan de l’application des propositions qui ont été formulées dans le but d’harmoniser les préjudices non économiques notamment.
Document mis à jour le 14/1/10