Introduction


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Qualifiés d’événements naturels, les inondations, mouvements de terrain, tempêtes, ouragans, cyclones, séismes, etc. provoquent partout dans le monde des dommages aux personnes, aux biens et aux espaces naturels.

En France, il existe deux dispositifs pour couvrir les dommages aux biens provoqués par ces événements naturels :
- le régime légal de garantie des catastrophes naturelles ;
- la garantie contractuelle tempêtes, ouragans et cyclones.

Ces deux garanties sont obligatoirement incluses dans les contrats d’assurance de dommages : multirisques habitation, multirisques entreprise, pertes d’exploitation, assurance automobile comprenant une garantie dommages.

En savoir plus ...
Les événements naturels dommageables en France et dans le monde (rapports annuels)
(Ministère de l’Écologie et du Développement durables)

Le régime légal des catastrophes naturelles


La recrudescence des catastrophes naturelles ainsi que leur ampleur ont amené les pouvoirs publics, en 1982, à adopter un régime légal, dit "d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles" (loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée - articles L 125-1 et suivants du Code des assurances), lequel concerne uniquement les dommages matériels.

Les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France doivent ainsi garantir l’assuré contre les effets d’une catastrophe naturelle.

Sont considérés comme les effets d’une catastrophe naturelle, au sens de l’article L 125-1 du Code des assurances, « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».

Inondations, coulées de boues, subsidence, raz-de-marée… relèvent ainsi du régime légal, tout comme les affaissements de terrains dus à des cavités souterraines ou marnières (loi n° 2002-276 du 27 février 2002), ou les effets du vent dès lors qu’un arrêté interministériel de reconnaissance est publié au Journal Officiel.

>> Consulter le chapitre Catastrophes naturelles/Le régime légal

La garantie tempêtes, ouragans et cyclones


Cette garantie contractuelle possède depuis 1992 un champ d’application distinct du régime légal de la garantie catastrophes naturelles (article L.122-7 du Code des assurances).
Systématiquement incluse dans tous les contrats garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages, cette garantie couvre les dommages causés par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, sauf en ce qui concerne les effets du vent dû à un événement cyclonique pour lequel les vents maximaux sur la zone sinistrée ont atteint ou dépassé 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales, qui relèvent du régime légal de la garantie catastrophes naturelles (articles L. 125-1 et suivants du Code des assurances).


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Document mis à jour le 19/8/08