Assurance dépendance
La dépendance : un risque assurable
Dans son allocution prononcée le 18 septembre 2007 au Sénat lors des premières rencontres du social, organisées par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) sur les grands chantiers sociaux, le chef de l’État a fait part de sa volonté d’instaurer un équilibre entre la solidarité nationale et l’initiative privée pour faire face au nouveau risque social qu’est la dépendance. Annonçant la création d’une cinquième branche de la protection sociale, il s’est également déclaré favorable au développement de l’assurance privée et a suggéré de prendre davantage en compte les capacités financières de chacun. Ces projets devraient se concrétiser au premier trimestre 2008.
La FFSA estime que les orientations données par le chef de l’État constituent une « ouverture intéressante » et rappelle ses propositions d’avril dernier (Voir Assurer no 90).
Un enjeu crucial
Un partenariat entre public et privé
Une fiscalité incitative
Extrait de la Lettre Assurer / N°100 - 3 octobre 2007
Pour une articulation public-privé de la couverture du risque de dépendance
Des besoins accrus
Anticiper le développement du risque et son financement
Investir dans des structures et établissements
| Une préférence des français pour l'assurance personnelle |
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| Un sondage TNS Sofres de mai 2007 indique que 52 % des Français préfèrent « laisser à chacun la possibilité de souscrire une assurance qui couvre le moment venu les frais liés à la dépendance ». | |
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Favoriser la prévention
Un support unique pour la dépendance et la retraite
Recentrer l’APA sur les plus fragiles
Définir des mécanismes incitatifs
Voir aussi :
Projections à l’horizon 2040* (Graphique)
Une étude quantitative « Les Français et l’avenir du système de protection sociale », réalisée en février 2007 par l’institut OpinionWay à la demande de la FFSA, auprès d’un échantillon de 1 012 personnes, le confirme : les Français sont assez pessimistes sur la capacité du régime de protection sociale obligatoire à faire face à l’évolution des dépenses liées à la santé, aux retraites ou à la dépendance et adhèrent largement à l’idée que d’autres acteurs auront un rôle à jouer.
Sondage : les Français et la protection sociale* (Graphique 1)
Sondage : les Français et la protection sociale* (Graphique 2)
La Lettre Assurer / N° 96 - 27 juin 2007
Pour une couverture efficace du risque de dépendance
Hélène Gisserot, procureur général honoraire près de la Cour des comptes, avait été chargée d’étudier les différentes pistes de financement envisageables pour la prise en charge de la dépendance. Elle a remis son rapport1 le 20 mars 2007 à Philippe Bas, alors ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille. A ce sujet, le ministre a déclaré que les Français devaient être incités à s’assurer contre le risque de dépendance. La FFSA partage largement l'analyse du risque de dépendance et la problématique de son financement présentées dans ce rapport.
Un risque en forte progression
Une anticipation indispensable
1. « Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l’horizon 2025 : prévisions et marges de choix », 20 mars 2007, disponible sur le portail du ministère (www.personnes-agees.gouv.fr).
La Lettre Assurer / N° 90 - 4 avril 2007
Communiqué de presse FFSA (22 mars 2007)
Perte d’autonomie des personnes âgées : les propositions des assureurs
La FFSA propose des pistes de travail pour définir une nouvelle articulation entre public et privé destinée à mieux financer la perte d’autonomie, dont certaines sont également mentionnées dans le rapport Gisserot. Elle considère qu'il faut clairement et largement informer les Français sur les coûts liés à la perte d'autonomie d'une personne âgée, comme l’a souligné le rapport, sur la part qui restera à la charge des familles et sur les moyens qui peuvent être mis en œuvre pour préfinancer ces futurs besoins.
Les pouvoirs publics devant déjà faire face aux déficits, actuels et à venir, de l’assurance maladie et de la retraite, il est nécessaire d’anticiper le développement du risque de dépendance et son financement afin d’éviter de reporter une charge insupportable sur les générations futures et d’éviter le débat concernant une éventuelle récupération sur successions.
La dépendance est un risque long qui va fortement croître au cours des prochaines années, ce qui justifie de recourir à un préfinancement sous forme de provisions plutôt qu’à un financement par répartition. Le nombre de personnes dépendantes augmentant surtout à partir des années 2025, cela laisse le temps de constituer ces réserves, qui permettraient aussi d’investir dans des structures de services à la personne telles que des établissements pour personnes âgées.
Associer dépendance et retraite
Recentrer l'Apa sur les populations les plus fragiles
Définir des mécanismes incitatifs
La Lettre Assurer / N° 90 - 4 avril 2007
Les propositions de la FFSA sur la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
La dépendance : un risque de long terme qui ne relève pas d’une gestion de répartition
Le risque de dépendance, prévisible, croissant et de long terme, ne peut être géré efficacement que par un système d’assurance par capitalisation. C’est pourquoi les assureurs s’élèvent contre le projet de création d’une cinquième branche de sécurité sociale, gérée par répartition, année après année.
L’appréhension par l’assureur du risque de dépendance
Pourquoi choisir une couverture d’assurance ?
Comment assurer la dépendance ?
La Lettre Assurer / N° 86 - 7 février 2007
Document mis à jour le 17/10/07